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D'autres Nouvelles de Talloires

  • La CDCI rejette la demande de Talloires – Montmin d’être rattaché à la Communauté de Commune des Sources du lac d’Annecy (Pays de Faverges)

    La commission Départementale de Coopération Intercommunale se réunit depuis le début d’après-midi pour statuer sur la carte des regroupements intercommunaux proposés par Monsieur le Préfet.

    Lionel Tardy, député de la Haute-Savoie, retranscrit en temps réel sur sa page Facebook (https://www.facebook.com/lioneltardy.depute) les résultats des différents votes.

    On peut y lire depuis 1 heure maintenant: « avis de la CDCI sur l'amendement déposé par le maire de Talloires sur le rattachement de la commune de Talloires /Montmin à la communauté de communes des Sources du lac d'Annecy ... il est rejeté : Pour = 28 / Contre = 16 ».

    Il aurait fallu 30 voix pour que Talloires – Montmin soit rattaché à la Communauté de Commune des Sources du lac d’Annecy (Pays de Faverges), majorité des 2/3 oblige (sur 44 membres).

    Talloires – Montmin reste à la CCT, qui sera elle –même rattachée à l’agglomération d’Annecy au 1er janvier 2017, en même temps que la Rive Gauche du lac et que le Pays d’Alby.

    Le rattachement de Talloires – Montmin à l’agglo d’Annecy en même temps que Veyrier, Menthon et Talloires est maintenant très probable, même si une étape de vote va encore intervenir dans toutes les communes concernées. Nous vous en reparlerons plus tard…

  • Quelle intercommunalité pour la commune nouvelle Talloires- Montmin ?

    Rappel

    • Talloires et Montmin fusionnent le 1er janvier 2016.
    • Talloires fait partie de la CCT (Communauté de Commune de la Tournette). Il est prévu que la CCT rejoigne la C2A (Communauté d’Agglomération d’Annecy) au 1/1/2017.
    • Montmin fait partie de la CCPF (Communauté de Communes du Pays de Faverges).
    • Le choix de l’intercommunalité pour la commune nouvelle devra être fait avant le 31 janvier 2016.

     

    Le projet de Schéma Directeur de Coopération Intercommunale (SDCI) de Monsieur le Préfet prévoit le rattachement de la CCT à la C2A, en s’appuyant sur la notion de « bassin de vie » (cf. extrait du projet en annexe 1 en fin de cette note). « Une analyse économique et géographique tenant compte des bassins de vie ainsi que des aires d’influence des pôles d’emplois montre l’attractivité de l’agglomération annécienne pour un vaste territoire avoisinant. Ce territoire a dès lors vocation à former la base d’une communauté d’agglomération étendue. ».

    Plus de 600 Talloiriens ont approuvé l’organisation d’un référendum précédé d’une phase d’explication et de comparaison des deux choix qui s’offrent à nous. Monsieur le Maire s’y est opposé. Le Conseil Municipal de la commune nouvelle Talloires – Montmin va émettre courant janvier un avis sur son choix de rattachement ; le préfet va le valider ou le contester. S’il le conteste, une commission départementale (CDCI) tranchera (majorité des 2/3 à obtenir par la commune pour l’emporter face au Préfet) dans les trois mois. Vous aurez lu dans le document de la mairie (tract en annexe 3, distribué mardi 15 décembre en boite à lettres) que le choix du Conseil Municipal penche « très majoritairement vers un rapprochement avec l’actuelle CCPF ».

    Nous aurions préféré que les arguments des uns et des autres soient discutés et analysés avec la population avant le vote du Conseil Municipal. Cette phase n’ayant pas lieu, nous apportons d’autres arguments que ceux de la majorité.

    Commentaires sur le document diffusé par la mairie et informations complémentaires

    Comparaison sur les finances des intercommunalités

    La comparaison proposée par le tract de la mairie  suscite les remarques suivantes :

    1. Les indicateurs proposés sont peu pertinents : ils comparent une structure (C2A) dont les ressources d’investissement en 2014 s’élève à 69,3 millions d’euros à une structure (CCPF) de 3,96 millions d’euros, soit une structure près de 18 fois plus importante en termes de ressources d’investissement. Il faut comparer ce qui est comparable. Les « financiers » savent que la comparaison vaut pour des communes ou des intercommunalités « de même strate ». Exemple : comparer l’endettement par habitant de Talloires (2 223 €) à celui de Veyrier (1 182 €). A titre d’information également, Chambéry Métropole a des agrégats financiers des opérations de fonctionnement et d’investissement du même ordre que ceux de la C2A. Son endettement par habitant s’élève à 1 396 € (rappel C2A dans le tract distribué : 1 092 € par habitant).
    2. Endettement et investissement : le montant de l’endettement n’a de sens qu’en fonction des investissements qu’il a servi à financer. Une structure peu dynamique en investissements long terme aura peu d’endettement long terme.
    3. Pour l’administré, les taux d’imposition respectifs sont significatifs. Qu’en est-il en ce qui nous préoccupe ? Les voici tels qu’appliqués aujourd’hui, en sachant que les regroupements en cours vont entrainer une remise à plat dans chaque intercommunalité. On peut juste constater que les taux sont un coup plus élevés d’un côté, un coup de l’autre…

    Comparatif Taux 2015
    Part intercommunale  

      Agglo C2A  CCPF 
     Taxe sur Foncier non Bâti  1.78%  18.88%
     Taxe sur Foncier Bâti  0.40%  3.14%
     CFE (entreprises)  25,31%   4,59% (FPE dans les ZAE: 23,11%)
     TEOM (ordures ménagères)  6.80% 9.07% 
     Taxe  d'habitation   6.47% 4.39% 

    Les taux de foncier bâti et de taxe d’ordures ménagères sont plus élevés à la CCPF qu’à la C2A. Les taux de la taxe d’habitation et de la CFE à la C2A qu’à la CCPF.

    Importance au Conseil Communautaire : poids et influence sur les décisions

    Cet argument est étonnant. Chacun sait que c’est la majorité qui décide. Que l’on ait 1% ou 15% ! Dans la CCPF, ce sont Faverges et Doussard qui constituent la majorité, de même que dans la C2A ce sont les quatre grandes communes qui la composent.

    Quand on est minoritaire, ce n’est pas tant la représentativité au Conseil qui compte. C’est la présence et le travail en commissions. A la C2A, il est prévu des commissions pour préparer les décisions du Bureau et les délibérations du Conseil, et une conférence de tous les maires (44 si le périmètre est celui du Préfet) pour anticiper les grandes orientations et les projets structurants du territoire. De plus, il vaut mieux intégrer la C2A en même temps que nos deux partenaires historiques de Menthon et Veyrier pour porter collégialement les problématiques et besoins de nos villages de bord de lac dans la nouvelle agglomération élargie.

     

    Le bassin de vie de Talloires

    Quel est l’intérêt d’avoir « plus de poids » (argument du maire) dans une intercommunalité que les habitants de Talloires ne fréquentent pas ? En dehors du ramassage des ordures ménagères et de la gestion de la déchetterie de Faverges, les dépenses et investissements de la CCPF consistent entre autres en l’élaboration d’un PLU intercommunal (nous avons relancer l’élaboration de notre PLU communal et donc nous n’intégrerons pas le PLUi dans les prochaines années), la requalification de la rivière St Ruph – Glière - Eau Morte (rivière qui coule entre Faverges et Doussard), l’aménagement des zones d’activités de Doussard et Faverges, la politique touristique du territoire avec pour objectif  de « développer un tourisme local quatre saisons à orientation écologique », le transport scolaire pour le collège, etc.

    Si la CCPF, plus petite, rassemble des communes dont l’écart en nombre d’habitants est plus faible, pouvons nous dire aujourd’hui que Talloires appartient au « bassin de vie » de Faverges ? La part des Talloiriens travaillant sur le territoire de la CCPF est très faible. La vie sportive, culturelle, économique (emplois et zone d’achats) des Talloiriens est très majoritairement tournée vers les communes de la CCT (Menthon, Veyrier) et celles du bassin annécien.

    Comparaison des compétences des intercommunalités au 1/1/2016 (extraits)

    Le tableau comparatif en annexe 2 a été établi à partir des statuts de la C2A et de la CCPF publiés sur les sites internet respectifs des intercommunalités. Quelques différences essentielles sont développées ci-dessous :

    1. L’absence de compétence transport (hormis scolaire pour le collège) à la CCPF laissera le département (puis la Région en 2017) organiser celui-ci, comme actuellement pour nous. C’est l’une des revendications constantes des Talloiriens : le manque de transport public vers Annecy. Rejoindre la C2A c’est permettre à Talloires d’être relié à Annecy par la SIBRA. L’enjeu : obtenir plus de dessertes entre Annecy et Talloires. Par exemple les dimanches en été en arguant du fait que les annéciens pourront plus facilement et plus écologiquement fréquenter nos plages et autres centres de loisirs (golf, parcours aventure, parapente…). Tous ces aspects seront plus faciles à négocier « de l’intérieur ».
    2. Le tourisme : c’est le cœur de la vie économique de Talloires. Comment comparer la puissance de feu d’un Office de Tourisme qui promeut le Lac d’Annecy pour une clientèle non seulement nationale mais internationale avec celui de Faverges qui promeut essentiellement la montagne environnante à dominante écologique, même s’il le fait bien ? Talloires a une vocation à recevoir une clientèle internationale grâce à son site, son hôtellerie, ses étudiants, ce qui est moins le cas des communes de la CCPF. Est-ce Faverges qui peut promouvoir la notoriété de Talloires dans le monde ? Le futur Centre de Congrès d’Annecy va « booster » le tourisme d’affaires pour lequel Talloires a une vraie carte à jouer. Devons nous tourner le dos à une telle opportunité ?
    3. Le ramassage des Ordures Ménagères. A la CCPF, le ramassage n’est pas en porte à porte ; il faut amener ses sacs dans des grands bacs disséminés sur le territoire… avec un risque accru d’incivilités et de mauvais comportements dans le tri. Les stations touristiques abandonnent de plus en plus ce système qui laisse les bacs en permanence sur le territoire et qui atteint ses limites en saison.

     

    Notre réflexion

    A l’échelon de l’intercommunalité, nous pensons qu’il est plus judicieux de raisonner en terme de bassin de vie plutôt qu’en terme de taille de communes regroupées.

    Même si on peut faire peur avec l’endettement des structures, ou se battre sur le taux de telle ou telle taxe, nous pensons qu’à la CCPF comme à la C2A, les élus (et nous en serons !) auront à cœur de maitriser la fiscalité. Tous les engagements ou les projets d’hier ne sont plus possibles. On lit par exemple dans la presse d’aujourd’hui que la C2A souhaite revoir le montant de son engagement pour le tunnel sous le Semnoz. Que le Préfet demande au SDIS (pompiers) d’étaler dans le temps la rénovation des casernes. Il y aura clairement à l’avenir moins d’argent public à dépenser.

    Partant du principe qu’à quelques dizaines d’euros près la fiscalité sera similaire - et qui peut dire aujourd’hui quelle intercommunalité sera la moins chère ? - nous préférons nous tourner vers l’intercommunalité qui va contribuer à investir dans le doublement de la voie ferrée entre Annecy et Aix les Bains, qui va construire le Centre de Congrès, qui va développer et entretenir les gymnases et autres piscines que fréquentent nos enfants, qui va gérer les transports en commun qui irriguent les bassins d’emplois des Talloiriens, qui investit dans les zones d’activités du bassin annécien où travaillent de nombreux Talloiriens, qui finance l’université et la construction de maisons de retraites médicalisées (310 places créées en 4 ans) et qui demain produira et distribuera l’eau potable sur tout son territoire…  

     

    Conclusion

    Une majorité de Talloiriens ressentent dans leur quotidien l’attractivité et le rayonnement d’Annecy. Que ce soit au niveau économique, culturel, artistique ou médical, etc. Bien évidemment on connaît l’existence d’entreprises performantes sur le territoire de la CCPF et on apprécie tel ou tel événement à Faverges, son marché authentique du mercredi matin, l’environnement des Bauges, de la partie méridionale du massif de la Tournette. Mais pour la vie de tous les jours : travail, transport, culture, etc. c’est Annecy l’aimant principal.

     

    En synthèse, nous pensons que notre engagement d’élu et les impôts intercommunaux de nos habitants doivent servir à améliorer et à développer notre bassin de vie.

     

    Bettina Garberoglio, Noëlle Carel-Lamarca, Claire Gatellet et Didier Sarda, Conseillers Municipaux

     

    Annexe 1 :  annexe 1, extrait de l’argumentaire de Monsieur le Préfet sur le projet de Schéma de Coopération Départemental Intercommunal, sept 2015.pdf

    Annexe 2 : Comparaison des compétences des Intercommunalités au 01 01 2015.pdf

    Annexe 3 : Tract mairie sur choix intercommunalité dec 2015.pdf

  • Résultats du 2ème tour des Elections Régionales à Talloires et à Montmin

    Ci-dessous, les résultats par bureau de vote.

    Le bureau de vote de Saint Germain regroupe les électeurs du plateau (après les tunnels), de la vieille route de Saint Germain, de la route de Bluffy (vers les Alérions), et ceux qui habitent le long de la route de la Forclaz à partir du carrefour des Granges jusqu'aux tunnels, à droite du carrefour jusqu'à la vieille route de Saint Germain, puis des 2 côtés ensuite (dont les lotissements les Esserts et Soleil Bleu).

    Elections régionales 2ème tour (et rappel 1er tour)
                 
    Résultats par bureau de vote
                 
                 
      Talloires Rappel 1er tour Talloires St Germain Rappel 1er tour St Germain Montmin Rappel 1er tour Montmin
                 
    Inscrits 1158 1158 470 470 266 266
    Votants 595 490 275 220 144 126
    Exprimés 574 474 270 217 142 125
    Taux de participation 51,38% 42,31% 58,51% 46,81% 54,14% 47,37%
    Blancs 13 12 5 2 1 1
    Nuls 8 4 0 1 1 0
    Liste Fédèle (Divers)   6   4   1
    Liste Lafond (Divers droite)   9   1   0
    Liste Boudot (Front National) 70  (12,20%) 78 44  (16,30%) 42 38 (26,76%) 40
    ListeCukierman (Parti Communiste)   8   3   3
    Liste Gomez (Extrème Gauche)   5   3   0
    Liste Wauquiez (Union de la Droite) 336 (58,54%) 223 157 (58,15%) 106 60 (42,25%) 35
    Liste Kohlhaas (EELV et Gauche)   34   16   16
    Liste Rambaud (Debout la France)   17   8   4
    Liste Queyranne (Union de la Gauche) 168 (29,26%) 94 69  (25,55%) 34 44 (30,99%) 26